Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des prestations de services proposées par Women Club sur le site https://womenclub.co/ . Elles s’appliquent à toute réservation d’activité effectuée par un Client via Stripe Checkout.
2. Identification du Vendeur
Women Club Forme juridique : SARL Siège social : Rue De L'abbé Grégoire, 91000 Évry Courcouronnes FR SIRET : 10042744200015 Email : [email protected] TVA non applicable – article 293 B du CGI
3. Produits et services proposés
Les prestations vendues sont des activités événementielles ponctuelles à date fixe, décrites sur le Site avec date, prix TTC et nombre de places limitées. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Aucune TVA n’est appliquée ni facturée (régime de franchise en base – art. 293 B CGI).
4. Processus de commande et paiement
La réservation s’effectue exclusivement en ligne via Stripe Checkout (mode invité / guest). Le Client fournit uniquement : nom, prénom et adresse email. Aucun compte client n’est créé. Le paiement est immédiat et irrévocable via Stripe (carte bancaire ou autres moyens proposés par Stripe). La commande est ferme dès validation du paiement. Une confirmation est envoyée par email à l’adresse fournie.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (activités à date fixe). Aucune annulation ni remboursement n’est possible sauf cas de force majeure ou annulation de l’activité par Women Club.
6. Annulation ou modification par Women Club
Women Club se réserve le droit d’annuler ou reporter une activité en cas d’insuffisance de participants, conditions météorologiques défavorables, force majeure ou tout autre motif légitime. En cas d’annulation par Women Club, le Client est intégralement remboursé (via Stripe) dans les meilleurs délais. Aucun autre dédommagement n’est dû.
7. Responsabilité
Women Club organise les activités avec soin mais décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage subi par le Client pendant l’activité, sauf faute lourde ou dolosive prouvée. Le Client participe sous sa propre responsabilité et doit respecter les consignes de sécurité. Il est recommandé d’être assuré en responsabilité civile et/ou individuelle accident.
8. Données personnelles
Les données collectées se limitent à : nom, prénom et adresse email (uniquement pour la réservation). Elles sont traitées pour gérer la réservation, envoyer la confirmation et les éventuels rappels/annulations. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, etc. Contact : [email protected]
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.