Mentions Légales

1. Éditeur du site

Women Club Forme juridique : SARL Siège social : Rue De L'abbé Grégoire, 91000 Évry Courcouronnes FR SIRET : 10042744200015 Numéro de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI Email : [email protected]

2. Hébergeur

Cloudflare 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis Site web : https://www.cloudflare.com

3. TVA – Franchise en base (article 293 B du CGI)

Women Club bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence :

• Les prix indiqués sur le site et lors des inscriptions aux activités sont des prix TTC (toutes taxes comprises).
• Aucune TVA n'est facturée ni collectée.
• La mention obligatoire « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur toutes les factures, confirmations d'inscription, reçus ou notes émises par Women Club. Ce régime s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel reste inférieur aux seuils en vigueur (prestations de services : 37 500 € en base / 41 250 € en tolérance pour 2026, sous réserve d'évolutions légales). Women Club ne déduit pas la TVA sur ses achats.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Women Club ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le site se limitent strictement au nom, prénom et adresse email, collectées uniquement lors de la réservation d'une activité. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à gérer les inscriptions, organiser les activités et communiquer avec les participantes concernées (confirmations, rappels, modifications éventuelles). Aucune autre donnée personnelle n'est collectée. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à : [email protected]

6. Responsabilité

Women Club s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir la complétude ni l’absence de modification par une tierce personne. Women Club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient. Les activités proposées sont soumises à inscription préalable, disponibilité des places et conditions organisationnelles (météo, etc.).

7. Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.